Remplir son dossier RTI pour l’homologation VASP

Remplir son dossier RTI (demande de réception à titre isolé) en vue de l’homologation VAS de votre fourgon est finalement assez simple. Nous vous en parlions un peu dans le guide complet de l’homologation, mais voici un détail très approfondi qui a pour objectif de vous guider dans cette démarche administrative. Honnêtement, il n’y a rien de bien compliqué. Le tout est d’avoir toutes les pièces justificatives à l’avance, et le dossier se rempli en 1h maximum. 

On le dit dans à peu près tous nos articles sur l’homologation (non non, on vous promet qu’on ne radote pas), mais voici la liste exhaustive de ce qui compose le dossier RTI : 

• La liste des 12 pièces justificatives détaillées, en première page, pour que vous n’oubliiez rien
• Le montant de la somme à amener lors de votre contrôle (ça tourne autour des 90€, et elle sera souvent demandée en chèque) 
• Une précision sur la plaque transformateur
• La demande de réception à titre isolée, qui n’est rien d’autre qu’un texte à trous que vous devrez remplir avec vos informations personnelles 
• Le calcul de la répartition des charges, qui est sûrement la pièce la plus longue à remplir, et la plus importante 
• L’attestation de transformation du véhicule, qui est constituée de seulement 3 lignes à remplir 
• Un extrait des normes en vigueur, qui ne représentent qu’un faible pourcentage de la totalité des normes que vous devrez respecter, mais qui sont les points d’attention les plus importants pour le contrôleur
• Un modèle de la plaque transformateur, que vous devrez faire faire sur-mesure

Maintenant que vous savez exactement ce qui se trouve dans le dossier RTI 03.5.1, voyons en détails comment remplir chacune des pages, et comment obtenir les pièces justificatives. 

La photocopie de la carte grise

Il faudra joindre la photocopie de la carte grise de votre fourgon aménagé au dossier imprimé. Si vous n’avez pas la possibilité de photocopier chez vous ce document, vous pouvez vous rendre en librairie ou en bureau de poste pour le faire ! 

La notice descriptive du véhicule de base

En fait, il s’agit de ce que tout le monde appelle le barré rouge. Il faut demander cette pièce à votre constructeur (donc par exemple, pour nous, c’est Volkswagen). Le plus souvent, aujourd’hui, la demande se fait par internet. N’hésitez pas à faire la demande de cette pièce avant même de commencer votre aménagement, car elle peut prendre plusieurs semaines à arriver. 

Pour savoir comment faire la demande à votre propre constructeur, n’hésitez pas à aller lire notre article sur les contacts à avoir pour une homologation VASP.

Un plan côté

Non, ce plan n’est pas un plan de côté de votre aménagement (ne rigolez pas, je croyais que c’était ça au début …). Il s’agit du plan de votre aménagement avec les côtes apparaissant. Elles peuvent apparaître en centimètres, en millimètre ou en mètres. Peu importe, en fait, du moment que ce soit clair. Il faudra que vous fassiez tout apparaître dessus, y compris l’emplacement de l’eau, du gaz et de l’électricité. Voici un exemple de plan côté que nous avons fourni à la DREAL. 

L’accord du constructeur

En général, si vous n’avez pas fait de transformations qui modifient les caractéristiques techniques du fourgon, vous n’aurez pas besoin de l’autorisation. MAIS demandez la quand même. Presque 100% des DREAL estimeront que le dossier est incomplet si vous n’avez pas cette autorisation, même si vos transformations ne la nécessitait pas.

Demander une autorisation est plutôt simple. Il suffit de dire à votre constructeur que vous souhaitez transformer votre fourgon en camping-car (avec une description des aménagements et modifications), et ils vous enverront une autorisation. Pareil que pour le barré rouge, préférez demander cette autorisation au début de votre aménagement, une fois que vous avez bien réfléchi à tout ce que vous allez faire, car elle peut mettre du temps à arriver. Cela permettra de réduire le temps consacré à votre homologation. 

Pour savoir comment demander l’autorisation à votre constructeur, vous pouvez vous référer à notre article sur le sujet.

Les bulletins de pesée du véhicule

Les bulletins de pesée, au nombre de trois, sont des pièces super importantes du dossier. La pesée est à réaliser une fois votre aménagement terminé, avec les conditions suivantes : 

• Réservoir d’eau pleins 
• Bouteille de gaz pleine 
• Pleins du véhicule faits (essence, huiles, liquides)
• Sans les passagers et sans le conducteur, car leur poids moyen est pris en compte dans le calcul ensuite

Pour savoir où faire votre pesée, c’est dans notre article sur les contacts à connaître pour passer son homologation VASP. 

Le justificatif de conformité du chauffage

Si votre chauffage est équipé d’un chauffage additionnel, il faudra demander auprès du fabricant de ce dernier le justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE. Il se peut (et c’est le cas pour les Truma, par exemple), que le certificat se trouve dans le mode d’emploi. Certains drealman (c’est comme ça qu’on appelle les contrôleurs de la DREAL) accepteront un chauffage de type Propex (qui n’a pas de justificatif de conformité), du moment qu’il soit installé en respectant à la fois les normes de sécurité et les recommandations d’installation du fabricant. Mais honnêtement, ils sont rares les drealman qui l’acceptent. Si vous souhaitez vraiment installer un chauffage de ce type, on vous conseille fortement d’appeler votre DREAL au préalable et de leur en parler. 

Nous avons passé notre première homologation avec un Propex, sans le certificat de conformité. Le drealman a décidé de fermer les yeux sur l’installation de ce chauffage et de ne pas le faire apparaître sur le dossier. Super, me direz-vous ! Sauf pour l’assurance. Si le fourgon brûlait ou avait un quelconque soucis avec ce chauffage, on risquait de la voir se retourner contre nous pour fausse déclaration… Bon, il existe aussi la solution de déclarer le chauffage à l’assurance et de leur demander un papier officiel stipulant qu’ils acceptent d’assurer ce chauffage. Mais bon, comme on n’est jamais sûrs de rien, mieux vaut peut-être envisager un chauffage homologable pour être tranquille. 

Si vous avez installé un chauffage diesel, il faudra absolument ajouter au justificatif de conformité le justificatif d’installation réalisée par un professionnel (Atlantik Shop est un exemple d’entreprise agréée pour poser un chauffage diesel). Attention, vous ne pourrez pas non plus installer n’importe quel chauffage Diesel (nous vous en parlons très en détail dans notre manuel du fourgon aménagé).

Le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1

Ça, c’est le premier graal sur la route du graal ulitme. Il s’agit du certificat de conformité qui vous est délivré par Véritas ou Qualigaz lorsque vous passez votre contrôle gaz, aération et issues de secours. 

Petit rappel ici : pour avoir cette pièce jointe assez tôt pour continuer votre processus d’homologation, n’hésitez pas à fixer le rendez-vous avec votre centre Qualigaz ou Véritas 2 ou 3 semaines avant la fin de votre aménagement. 

Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité

Si vous décidez d’ajouter des places assises officielles sur votre carte grise (par exemple, passer votre fourgon en 4 places au lieu de 3), il faudra installer des sièges homologables respectant une certaine norme. Il n’existe pas 1000 marques qui font des sièges dans les normes, la plus connue étant RIB. Il vous faudra aussi un justificatif si vous décidez de changer un siège existant contre un siège pivotant. 

Le procès verbal du contrôle technique

Vous ne pouvez pas passer l’homologation sans un contrôle technique valable. Pour éviter les complications administratives et les dépenses inutiles, pensez à passer votre contrôle technique AVANT de commencer l’aménagement de votre fourgon. Cela vous permettra d’avoir 1 an et demi devant vous pour lancer la procédure d’homologation, au cas où il y ai des soucis sur le chantier, ou des soucis d’un autre ordre. 

Si vous souhaitez homologuer un fourgon qui est déjà aménagé et que vous devez, pour cela, repasser le contrôle technique, vous pouvez aller passer le contrôle technique et présenter le procès verbal avec la mention « non conforme à la carte grise » qu’ils vous délivreront à la DREAL. Mais cela engendrera des surplus financiers, car il faudra faire une contre visite au contrôle technique après votre homologation. Cela sous-entend que votre homologation devra être faite dans les 2 mois, sinon vous devrez carrément le repasser. 

Les annexes du dossier RTI sont les pages que vous devrez remplir vous-mêmes. L’annexe la plus longue à remplir sera celle sur la répartition des charges (c’est des mathématiques !).

Annexe 1 : la demande de réception à titre isolé

Nous sommes en page 3 du dossier RTI, les choses sérieuses commencent ! Ici, la demande de réception représente l’annexe 1 du document. En fait, vous n’aurez rien de plus à faire que de remplir les trous avec les informations suivantes : 

• Votre nom et votre prénom
• Votre numéro de téléphone
• Votre mail
• Votre adresse postale
• Votre immatriculation
• La marque et le type de votre véhicule (exemple : marque Renault type Fourgon)
• Le numéro d’identification du véhicule, que vous trouverez sur votre carte grise à l’emplacement « E »
• Les modifications que vous avez apporté à votre véhicule, par exemple : transformation en camping-car avec ajout de chauffage, de chauffe-eau, de 3 ouvertures et d’une cuve d’eau de 200 litres

Annexe 2 : la répartition des charges

Cette pièce, c’est THE pièce. La pièce la plus importante du dossier. C’est l’une des choses que le contrôleur va le plus vérifier. Eh oui, il ne vous laissera pas partir avec un fourgon trop lourd, ou qui potentiellement pourrait être en surcharge une fois vous et vos affaires chargées. 

C’est pour ça que vous devrez faire attention d’avoir une charge utile pour la marchandise supérieure ou égale à environ 400Kg (avec les pleins d’eau, de gaz et d’essence faits, et avec les 3 passagers présents). Pour simplifier, si vous avez par exemple 1 tonne 4 de charge utile pour faire vos aménagements (donc si le poids à vide de votre fourgon est de 1 tonne 4), il faudra que le poids de vos aménagements + le poids de la cuve d’eau rempli + la bouteille de gaz pleine + les pleins du véhicule fait + le poids de tous les passagers ne dépasse pas une tonne, pour pouvoir avoir 400Kg de libres pour vos affaires. Et 400Kg, surtout si vous avez un grand fourgon et que vous vivez dedans toute l’année, ce n’est vraiment pas énorme croyez-nous … C’est pour ça que la gestion du poids est vraiment importante dans un fourgon aménagé. 

Donc, une fois les pesées réalisées (si vous ne savez pas où les faire, rendez-vous sur cet article) et l’aménagement fait, munissez-vous de votre carte grise et de votre barré rouge pour remplir le calcul de la répartition des charges ! Si vous ne comprenez pas comment remplir ce document, nous vous avons concocté un PDF gratuit qui explique tout. 

Annexe 3 : l’attestation de transformation du véhicule

L’attestation de transformation du véhicule du dossier RTI pour l’homologation de votre fourgon aménagé constitue l’annexe 3. Elle se remplit en 2 minutes top chrono avec les informations suivantes : 

• Le nom et prénom de la personne qui a aménagé le fourgon (si vous l’avez fait faire par un artisan et que vous faites l’homologation vous-mêmes, il peut parfois être plus simple de mettre votre nom à vous, pour ne pas courir après les informations. Le plus important pour vous couvrir si vous l’avez fait faire par un professionnel, ce sont les devis)
• La marque, le genre et le type de véhicule (Renault, fourgon aménagé, fourgon)
• Le numéro d’identification, se trouvant au niveau de la lettre E sur votre carte grise 
• La description des transformations que vous avez réalisé, par exemple : installation d’un salon composé de X banquettes et d’une table, rangements sous forme de tiroirs et de placards, installation d’une cuisine équipée d’une plaque à gaz, banquettes transformables en lit, salle de bain équipée de toilettes, etc. 
• N’oubliez pas de barrer la mention inutile, qui sera souvent avec l’accord préalable du constructeur. Cela ne veut pas dire que vous ne devrez pas demander l’accord constructeur (nous vous en parlons un peu plus loin), mais pour le dossier RTI, cela veut dire que vous n’avez rien fait qui ne nécessiterai un dépassement de limites indiquées dans le barré rouge (surpoids, coupe de longerons, etc.) 

Le dossier RTI n’est pas compliqué en soit à remplir. Mais, nous ne le dirons jamais assez, pensez bien à demander les pièces justificatives avant d’avoir fini votre aménagement pour gagner du temps sur votre processus d’homologation.