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Fourgon aménagé : Ajouter des places assises

Écrit par Le Van Migrateur 23 mars 2021
Ajouter des places assises en fourgon
4 min de lecture

Si vous souhaitez modifier le nombre de place assises dans votre fourgon aménagé, sachez qu’il y aussi des normes à respecter pour être raccord avec la loi. Si vous lisez cet article, c’est sûrement que vous le savez déjà et que vous vous arrachez les cheveux pour savoir comment faire ! Alors, c’est parti, on vous explique tout dans cet article !

Ajout de sièges et d’embases pivotantes dans mon fourgon aménagé : quelles sont les règles


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Tout d’abord, sachez que les informations présentées ci-dessous sont le détail de la pièce jointe 11 du dossier RTI. Vous devrez obligatoirement la joindre au dossier si vous modifiez les assises de votre fourgon durant votre aménagement, permettant ensuite d’avoir la validation de la DREAL pour modifier le nombre de places assises sur votre carte grise.

Pièce 11 dossier RTI

Selon la date de première mise en circulation du véhicule, les prescriptions et justificatifs réglementaires différent. C’est pour cela qu’on on vous conseille une lecture attentive de l’article pour bien tout comprendre.

Pour les fourgons immatriculés jusqu’au 31/12/1999, les places assises arrière sont autorisées sans la pose de ceintures (qu’elles soient de face, de dos ou de coté par rapport à la route). Cependant, en cas de présence de ceintures, des justificatifs de conformité seront à fournir à la DREAL (respectant la directive 76/115 ou le règlement 14R).

Concernant les fourgons immatriculés entre le 01/01/2000 et le 19/10/2007, les ancrages des sièges doivent être conformes à la directive 96/37 ou règlement 17R04. Ces places peuvent toujours être de face, de dos ou de coté par rapport à la route. Pour les ancrages de ceintures, une conformité à la directive 96/38 ou règlement 14R03 est demandée. Pour la ceinture en elle-même, une conformité est requise à la directive 96/36 ou règlement 16R04. Et attention, car à partir de ce moment-là, vous devez avoir une installation conforme à la directive 96/36. De ce fait vous êtes obligé de faire poser tout ça par un professionnel agrée !!!

Pour les fourgons immatriculés à partir du 20/10/2007, les places supplémentaires peuvent toujours être face à la route ou dos à la route, mais attention, l’installation de sièges de coté devient interdite. Les ancrages du siège doivent être conformes à la directive 2005/39 ou règlement 17R04, pour ceux de la ceinture à la directive 2005/41 ou règlement 14R03. Enfin, la ceinture doit répondre à la directive 2005/40 ou règlement 16R04. Avec toujours une pose à effectuer par un professionnel.


Faire monter des passagers à l’arrière

Sachez qu’il est tout à fait possible, si l’installation est homologuée (ainsi que les aménagements autour) de faire monter un passager sur une banquette arrière du fourgon aménagé ! Mais attention, il faut que ce soit sur des banquettes homologuées, encore une fois. Vous ne pourrez faire monter personne sur une banquette construite de toutes pièces en bois !


Où puis je trouver des sièges, banquettes et embases pivotantes homologables VASP ?


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Si vous avez pris peur en en lisant le charabia juste au dessus, rassurez-vous : vous pourrez faire modifier votre installation par des experts! Les fabricants RIB et SCORA disposent de tous les produits nécessaires pour avoir une installation de banquettes, sièges et embases pivotantes au normes.

Au niveau des installateurs, pas mal d’aménageurs de fourgons pro sont agrées et si vous ne trouvez personne, sachez que RIB et Scora disposent des contacts de leurs revendeurs qui sont généralement aussi installateurs.


Installation d’une banquette RIB

Pour monter des banquettes homologuées, il faut impérativement partir sur un plancher tôlé (utilitaire, transport de personnes ou plancher cabine)


N’oubliez pas que pour être en règle, le revendeur/installateur devra vous fournir les justificatifs de conformité et une preuve de pose pour avoir la pièce jointe numéro 11 de votre dossier RTI au complet.

En conclusion, avant de vous lancer dans cette étape un peu difficile à gérer et qui peut vous couter pas mal d’argent (prix des équipements + pose par un professionnel), n’hésitez pas à demander conseil auprès à votre futur contrôleur DREAL, afin d’éviter les mauvaises surprises lors de votre passage VASP.

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