Homologation VASP 2026 : remplir son dossier RTI

Remplir son dossier RTI (demande de réception à titre isolé) en vue de l’homologation VASP de votre fourgon est finalement assez simple. Voici un article très approfondi qui a pour objectif de vous guider dans cette démarche administrative. Un conseil pour que ça ne devienne qu’une formalité ? Avoir toutes les pièces justificatives à l’avance ! Et le dossier se remplira en 1h maximum.

Les informations dont vous aurez besoin pour remplir votre dossier :

– Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse…)
– La plaque d’immatriculation de votre véhicule
– Le numéro VIN de votre véhicule (case E de la carte grise)
– Le poids de l’essieu avant, de l’essieu arrière et le poids total de votre fourgon
– La liste des modifications effectuées (pose de baies, ajout d’électricité, …)
– Des photos extérieures et intérieures de votre véhicule

Les pièces justificatives que vous devrez vous procurer pour joindre au dossier :

– Une copie de votre carte grise
– Une copie d’un contrôle technique valide
– Le certificat de conformité (ou COC) de votre véhicule, à demander à votre constructeur
– L’autorisation constructeur, si des modifications majeures ont été réalisées (facultatif)
– Les bulletins de pesée (essieu avant, arrière et total)
– Les rapports d’essai des sièges, ceintures et ancrages en cas de modification du nombre de places assises
– Le certificat de conformité délivré par Véritas ou Qualigaz
– Les modes d’emploi des équipements présents dans votre fourgon
– Les certificats de conformité à la norme CEM (R10) de certains appareils électroniques

Que trouve-t-on dans le dossier RTI ?

On le dit dans à peu près tous nos articles sur l’homologation (non non, on vous promet qu’on ne radote pas), mais voici la liste exhaustive de ce qui compose le dossier RTI : 

• La liste des 9 pièces justificatives détaillées et commune avec les autres VASP en première page. Utilisez-le comme une checklist
• La liste des 6 pièces justificatives spécifiques au camping-car, en annexe 1 du dossier
• Un extrait des normes en vigueur, qui ne représentent qu’un faible pourcentage de la totalité des normes que vous devrez respecter, mais qui sont les points d’attention les plus importants pour le contrôleur
• Un modèle de plaque transformateur à fournir (que vous pouvez commander chez Julien, ici)
• Le calcul de la répartition des charges, qui est sûrement la pièce qui impressionne le plus. Et c’est la plus importante. Aujourd’hui, elle se présente sous forme de fichier Excel dont une partie se remplit automatiquement. Quand vous téléchargez le dossier RTI, vous la retrouverez dans le dossier directement (pièce 12). Attention : le fichier ne fonctionne bien qu’avec Excel ou Open Office (pas numbers)

Il faudra joindre au dossier le montant de la somme indiquée sur le dossier (environ 90€), souvent en chèque.

Maintenant que vous savez exactement ce qui se trouve dans le dossier RTI (qui ne semble plus avoir l’appellation 03.5.1), voyons en détails comment remplir chacune des pages, et comment obtenir les pièces justificatives. 

Remplir son dossier RTI partie 1 : les pièces communes à tous les VASP

1. La demande de réception

Quand vous téléchargez le dossier RTI 2026, la pièce numéro 1 est la demande de réception à remplir.

Informations à préparer :

• Vos informations personnelles
• La plaque d’immatriculation de votre véhicule
• Le numéro VIN de votre véhicule (case E de votre carte-grise)

2. La photocopie de la carte grise (= certificat d’immatriculation)

Il faudra joindre la photocopie de la carte grise de votre fourgon aménagé au dossier imprimé. Si vous n’avez pas la possibilité de photocopier chez vous ce document, vous pouvez vous rendre en librairie ou en bureau de poste pour le faire.

3. La notice descriptive du véhicule de base (= COC)

En fait, il s’agit de ce que tout le monde appelle le barré rouge. Il faut demander cette pièce à votre constructeur (par exemple, pour moi, c’est Volkswagen). Le plus souvent, aujourd’hui, la demande se fait par internet. N’hésitez pas à faire la demande de cette pièce avant même de commencer votre aménagement, car elle peut prendre plusieurs semaines à arriver. 

4. Attestation des travaux réalisés par le transformateur

Quand vous téléchargez le dossier, il s’agit de la pièce 4 à remplir.

Les informations utiles pour remplir l’annexe 4

• Vos informations personnelles
• Le numéro VIN de votre véhicule (case E de la carte grise)
• La liste des modifications effectuées

5. L’autorisation constructeur

Ce document est facultatif.

Il s’agit de l’autorisation à demander à votre constructeur si vous avez fait des changements qui impactent la structure de votre véhicule.

Un petit conseil : même si cette pièce est facultative, appelez votre DREAL pour leur demander s’ils veulent absolument la voir dans le dossier. Certaines DREAL l’exigent encore, même s’il n’y a aucune raison valable.

Demander une autorisation est simple. Il suffit de dire à votre constructeur que vous souhaitez transformer votre fourgon en camping-car (avec une description des aménagements et modifications), et ils vous enverront une autorisation.

Pareil que pour le COC, préférez demander cette autorisation au début de votre aménagement, une fois que vous avez bien réfléchi à tout ce que vous allez faire, car elle peut mettre du temps à arriver. Cela permettra de réduire le temps consacré à votre homologation. 

Note importante : Renault et Nissan refusent de fournir l’autorisation constructeur pour l’installation des ouvertures. Pour obtenir cette autorisation, il faudra fournir au constructeur un certificat montrant que la baie / le lanterneau a été installé par un pro (un artisan carrossier). C’est à prendre en compte dans le choix de la marque du fourgon que vous voulez acheter.

6. La liste des éléments réglementaires

Il s’agit de la pièce 6 M1 quand vous téléchargez le fichier RTI.

Il est très probable que seule une toute petite partie de ce fichier vous concerne.

Pour la remplir, c’est simple. Lisez la colonne de gauche. Si vous êtes concerné par l’une des transformations indiquées (par exemple, D10 Systèmes de chauffage), vous devrez remplir la colonne numéro 3 (=justificatif) avec la phrase domaine impacté, cf justificatif n°X.

Si vous installez un chauffage, il faudra remplir la « D10 Systèmes de chauffage » et renvoyer soit vers une attestation sur l’honneur que vous avez installer le chauffage en respectant les recommandations du constructeur, ou un certificat indiquant l’installation par un pro (un artisan, ou un installateur agrée, par exemple).

7. 3 photos du fourgon à fournir

• Une photo de 3/4 avant
• Une photo de 3/4 arrière
• Une photo de l’aménagement intérieur

Simple. Basique.

8. Le contrôle technique du véhicule

Il faudra fournir la photocopie de votre contrôle technique, qui doit être valable au moment de déposer le dossier.

Vous ne pouvez pas passer l’homologation sans un contrôle technique valable.

Pour éviter les complications administratives et les dépenses inutiles, pensez à passer votre contrôle technique AVANT de commencer l’aménagement de votre fourgon. Cela vous permettra d’avoir 1 an et demi devant vous pour lancer la procédure d’homologation, au cas où il y ai des soucis sur le chantier, ou des soucis d’un autre ordre. 

Si vous souhaitez homologuer un fourgon qui est déjà aménagé et que vous devez, pour cela, repasser le contrôle technique sans avoir l’homologation VASP, demandez à la DREAL de vous délivrer un procès verbal avec la mention « non conforme à la carte grise. Vous aurez une contre-visite, mais un PV de contrôle technique avec contre visite est un contrôle technique valable. Dans ce cas, il faudra faire l’homologation dans les 2 mois.

Remplir son dossier RTI partie 2 : les pièces spécifiques au VASP auto-caravane

9. Un plan côté

Il s’agit du plan de votre aménagement avec les côtes apparaissant.

Elles peuvent apparaître en centimètres, en millimètre ou en mètres. Peu importe, en fait, du moment que ce soit clair.

Il faudra que vous fassiez tout apparaître dessus, y compris l’emplacement de l’eau, du gaz et de l’électricité.

Voici un exemple de plan côté que Pascal, abonné sur le vancamp, a fourni à la DREAL. 

10. Les bulletins de pesée du véhicule

Les bulletins de pesée, au nombre de trois, sont des pièces très importantes du dossier. La pesée est à réaliser une fois votre aménagement terminé, avec les conditions suivantes : 

• Réservoir d’eau pleins 
• Bouteille de gaz pleine 
• Pleins du véhicule faits (essence, huiles, liquides)
• Sans les passagers et sans le conducteur, car leur poids moyen (=70 kg) est pris en compte dans le calcul ensuite

Pour savoir où faire votre pesée, c’est dans cet article.

À faire apparaître sur le bulletin de pesée (vous pouvez l’écrire vous-même) :

• L’identification VIN du véhicule (ligne E de la carte grise),
• La désignation de la pesée (pesée essieu 1, pesée essieu 2, pesée totale),
• Le tampon de l’entreprise prestataire de la pesée,
• La date de la pesée,
• La signature et le nom du signataire.

11. La répartition des charges

La fameuse ! Vous étiez embêtés par toutes les pièces jusqu’ici ? Vous allez les regretter ! Bon, ok, j’en fais un peu trop … La bonne nouvelle, c’est que la DREAL a tout automatisé avec la sortie de leur fichier Excel.

C’est l’une des choses que le contrôleur va le plus vérifier. Eh oui, il ne vous laissera pas partir avec un fourgon trop lourd, ou qui potentiellement pourrait être en surcharge une fois vous et vos affaires chargées. 

Si vous préparez bien les informations suivantes, remplir le fichier Excel sera une formalité :

• Poids de l’essieu avant (bulletin de pesée)
• Poids de l’essieu arrière (bulletin de pesée)
• Poids total (bulletin de pesée)
• Le nombre de passagers
• Le MMA (16.1 du COC)
• Le PTAC (ligne F1 de la carte grise)
• Masse maximale accessible sur chaque essieu (16.2 du COC)
• La distance entre les essieux (4.1 du COC)
• Le litrage de votre cuve de carburant (+ sa distance par rapport à l’essieu avant)
• Le litrage de vos cuves eau propre et eaux usées (+ sa distance par rapport à l’essieu avant)
• La distance des sièges par rapport à l’essieu avant
• La longueur, largeur et hauteur de chaque rangement, + la distance du milieu du meuble jusqu’à l’essieu avant

Maintenant que vous avez toutes les informations, vous n’avez plus qu’à remplir le fichier Excel.

Petit conseil : gardez environ 400 kg de charge utile une fois votre aménagement terminé, si vous partez sur un aménagement complet dans un gros fourgon.

Exemple : votre fourgon pèse 1,4 tonnes à vide. Il faudrait donc que le poids de vos aménagements + le poids de la cuve d’eau rempli + la bouteille de gaz pleine + les pleins du véhicule fait + le poids de tous les passagers ne dépasse pas une tonne, pour pouvoir avoir 400 kg de libres pour vos affaires.

À noter : le fichier fournit par la DREAL ne fonctionne que sur Excel et Open Office, pas sur Numbers.

12. Les rapports d’essai des sièges, ceintures et ancrages

Seulement si vous modifiez le nombre de places assises.

13. Le certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721

Ça, c’est le premier graal sur la route du graal ulitme.

Il s’agit du certificat de conformité qui vous est délivré par Véritas ou Qualigaz lorsque vous passez votre contrôle gaz, aération et issues de secours. 

Petit rappel : pour avoir cette pièce jointe assez tôt pour continuer votre processus d’homologation, n’hésitez pas à fixer le rendez-vous avec votre centre Qualigaz ou Véritas 2 ou 3 semaines avant la fin de votre aménagement. 

14. Autorisation de l’utilisation des rapports d’essai

C’est une formalité à demander aux constructeurs des sièges vous permettant d’utiliser leurs rapports d’essai même s’ils ne sont pas à votre nom.

15. Le justificatif de conformité du chauffage

Si votre chauffage est équipé d’un chauffage additionnel, il faudra demander auprès du fabricant de ce dernier le justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE.

Il se peut (et c’est le cas pour les Truma, par exemple), que le certificat se trouve dans le mode d’emploi.

Nous avons passé notre première homologation avec un Propex, sans le certificat de conformité. Le drealman a décidé de fermer les yeux sur l’installation de ce chauffage et de ne pas le faire apparaître sur le dossier. Super, me direz-vous ! Sauf pour l’assurance. Si le fourgon brûlait ou avait un quelconque soucis avec ce chauffage, on risquait de la voir se retourner contre nous pour fausse déclaration… Bon, il existe aussi la solution de déclarer le chauffage à l’assurance et de leur demander un papier officiel stipulant qu’ils acceptent d’assurer ce chauffage. Mais bon, comme on n’est jamais sûrs de rien, mieux vaut peut-être envisager un chauffage homologable pour être tranquille. 

2 solutions si vous installez un chauffage diesel :

• L’installer vous-mêmes et le faire vérifier par un professionnel qui fournira une attestation
• Le faire installer directement par un professionnel (par exemple, l’atelier du fourgon a l’agrément pour installer les chauffages Autoterm).

Attention, vous ne pourrez pas non plus installer n’importe quel chauffage Diesel (nous vous en parlons très en détail dans le manuel du fourgon aménagé).