Remplir son dossier RTI pour l’homologation VASP

Remplir son dossier RTI (demande de réception à titre isolé) en vue de l’homologation VAS de votre fourgon est finalement assez simple. Nous vous en parlions un peu dans le guide complet de l’homologation, mais voici un détail très approfondi qui a pour objectif de vous guider dans cette démarche administrative. Honnêtement, il n’y a rien de bien compliqué. Le tout est d’avoir toutes les pièces justificatives à l’avance, et le dossier se rempli en 1h maximum. 

ATTENTION : En octobre 2023, le dossier RTI a été modifié. L’ordre des pièces et les demandes ont évoluées.

Voici un aperçu des changements :
– Le nombre de pièces à fournir est passée de 12 à 15 (pièces 6, 7 et 9 en plus)
– La liste des éléments réglementaires (pièce N°6), que nous expliquons dans cet article
– Il faut maintenant fournir 3 photos du fourgon et de l’aménagement
– Précision pour le contrôle technique : valide lors du dépôt du dossier
– La répartition des charges est maintenant fournie sous forme de fichier Excel à remplir (utilisable sur PC et OpenOffice, ne fonctionne pas sur Mac)
– Il s’agit maintenant d’un dossier commun à plusieurs types de VASP (autocaravane, ambulance, atelier, corbillard, food truck, accessible fauteuil roulant). La liste des pièces à fournir en commun sont en première page, et la suite est précisée en annexe 1 pour les camping-cars

Que trouve-t-on dans le dossier RTI ?

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Que trouve-t-on dans le dossier RTI ?

On le dit dans à peu près tous nos articles sur l’homologation (non non, on vous promet qu’on ne radote pas), mais voici la liste exhaustive de ce qui compose le dossier RTI : 

• La liste des 9 pièces justificatives détaillées et commune avec les autres VASP en première page, pour que vous n’oubliiez rien
• La liste des 6 pièces justificatives spécifiques au camping-car, en annexe 1 du dossier

• Le montant de la somme à amener lors de votre contrôle (86,90€, et elle sera souvent demandée en chèque) 
• Un extrait des normes en vigueur, qui ne représentent qu’un faible pourcentage de la totalité des normes que vous devrez respecter, mais qui sont les points d’attention les plus importants pour le contrôleur
• Un modèle de plaque transformateur à fournir (que vous pouvez commander chez Julien, ici)
• Le calcul de la répartition des charges, qui est sûrement la pièce la plus longue à remplir, et la plus importante. Aujourd’hui, elle se présente sous forme de fichier Excel dont une partie se remplit automatiquement. Quand vous téléchargez le dossier RTI, vous la retrouverez dans le dossier directement (pièce 12). Attention : le fichier ne fonctionne bien qu’avec Excel ou Open Office (pas numbers)
• Une explication sur la pesée du véhicule : comment le peser, ainsi qu’un bulletin de pesée à remplir avec le tampon de l’entreprise qui a effectué la pesée

Maintenant que vous savez exactement ce qui se trouve dans le dossier RTI (qui ne semble plus avoir l’appellation 03.5.1), voyons en détails comment remplir chacune des pages, et comment obtenir les pièces justificatives. 

Remplir son dossier RTI partie 1 : les pièces communes à tous les VASP

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1. La demande de réception

Quand vous téléchargez le dossier RTI, la pièce numéro 1 est la demande de réception à remplir. En plus de vos informations personnelles, vous aurez besoin du numéro VIN de votre véhicule (case E de votre carte-grise) et de sa plaque d’immatriculation.

2. La photocopie de la carte grise (= certificat d’immatriculation)

Il faudra joindre la photocopie de la carte grise de votre fourgon aménagé au dossier imprimé. Si vous n’avez pas la possibilité de photocopier chez vous ce document, vous pouvez vous rendre en librairie ou en bureau de poste pour le faire ! 

3. La notice descriptive du véhicule de base (= COC)

En fait, il s’agit de ce que tout le monde appelle le barré rouge. Il faut demander cette pièce à votre constructeur (donc par exemple, pour moi, c’est Volkswagen). Le plus souvent, aujourd’hui, la demande se fait par internet. N’hésitez pas à faire la demande de cette pièce avant même de commencer votre aménagement, car elle peut prendre plusieurs semaines à arriver. 

Pour savoir comment faire la demande à votre propre constructeur, n’hésitez pas à aller lire notre article sur les contacts à avoir pour une homologation VASP.

4. Attestation des travaux réalisés par le transformateur

Quand vous téléchargez le dossier, il s’agit de la pièce 4 à remplir. Il faudra la remplir avec vos informations personnelles, celle de votre véhicule, et décrire les travaux que vous avez fait dans votre véhicule. Pas très compliqué !

5. L’autorisation constructeur

Ici, rien ne change non plus par rapport à l’ancien dossier RTI. Il s’agit de l’autorisation à demander à votre constructeur si vous avez fait des changements qui impactent la structure de votre véhicule. Ce n’est toujours pas clair dans le dossier : faut-il l’autorisation si on a installé une fenêtre ou un lanterneau entre deux lanterneaux ? Normalement, non. Mais on vous conseille d’appeler votre DREAL pour leur demander, avant de prendre l’initiative de ne pas joindre votre autorisation constructeur au dossier. Ce sera un temps précieux de gagné si votre DREAL vous impose ce document.

Demander une autorisation est plutôt simple. Il suffit de dire à votre constructeur que vous souhaitez transformer votre fourgon en camping-car (avec une description des aménagements et modifications), et ils vous enverront une autorisation. Pareil que pour le barré rouge, préférez demander cette autorisation au début de votre aménagement, une fois que vous avez bien réfléchi à tout ce que vous allez faire, car elle peut mettre du temps à arriver. Cela permettra de réduire le temps consacré à votre homologation. 

Pour savoir comment demander l’autorisation à votre constructeur, vous pouvez vous référer à notre article sur le sujet.

Note importante : Renault et Nissan refusent depuis quelques mois de fournir l’autorisation constructeur pour l’installation des ouvertures. Pour obtenir cette autorisation, il faudra fournir au constructeur un certificat montrant que la baie / le lanterneau a été installé par un pro (un artisan carrossier). C’est à prendre en compte dans le choix de la marque que vous allez faire.

6. La liste des éléments réglementaires

Il s’agit de la pièce 6 M1 quand vous téléchargez le fichier RTI.

Là, nous sommes sur une pièce toute nouvelle ! N’oubliez pas, quand vous la lisez, de garder à l’esprit que les 9 premières pièces à fournir sont communes à toutes les demandes de VASP : aussi bien camping-car que Food-Truck, ambulance, etc. Il est donc très probable que seule une toute petite partie de ce fichier vous concerne.

Pour la remplir, c’est simple. Lisez la colonne de gauche. Si vous êtes concerné par l’une des transformations indiquées (par exemple, A1 = aménagement intérieur), vous devrez remplir la colonne numéro  » (=justificatif) avec la phrase domaine impacté, cf justificatif n°X.

Dans notre exemple, le justificatif vers lequel renvoyer sera la pièce 4 du dossier RTI (= attestation de travaux par le transformateur)

Si vous installez un chauffage, il faudra remplir la « D10 Systèmes de chauffage » et renvoyer soit vers une attestation sur l’honneur que vous avez installer le chauffage en respectant les recommandations du constructeur, ou un certificat indiquant l’installation par un pro (un artisan, ou un installateur agrée, par exemple).

7. 3 photos du fourgon à fournir

• Une photo de 3/4 avant
• Une photo de 3/4 arrière
• Une photo de l’aménagement intérieur

Là aussi, nous sommes sur une nouveauté qui n’était pas demandée dans le dossier RTI de 2018 !

8. Le contrôle technique du véhicule

Il faudra fournir la photocopie de votre contrôle technique, qui doit être valable au moment de déposer le dossier.

Vous ne pouvez pas passer l’homologation sans un contrôle technique valable. Pour éviter les complications administratives et les dépenses inutiles, pensez à passer votre contrôle technique AVANT de commencer l’aménagement de votre fourgon. Cela vous permettra d’avoir 1 an et demi devant vous pour lancer la procédure d’homologation, au cas où il y ai des soucis sur le chantier, ou des soucis d’un autre ordre. 

Si vous souhaitez homologuer un fourgon qui est déjà aménagé et que vous devez, pour cela, repasser le contrôle technique, vous pouvez aller passer le contrôle technique et présenter le procès verbal avec la mention « non conforme à la carte grise » qu’ils vous délivreront à la DREAL. Mais cela engendrera des surplus financiers, car il faudra faire une contre visite au contrôle technique après votre homologation. Cela sous-entend que votre homologation devra être faite dans les 2 mois, sinon vous devrez carrément le repasser. 

9. Véhicules neufs

La pièce 9 concerne les véhicules neufs uniquement.

La fiche de renseignement mentionnée dans le règlement (UE) 2020/683 est une obligation pour l’homologation des véhicules neufs. Elle doit être établie conformément au modèle décrit dans la partie I de l’annexe II de ce règlement. Cette fiche fournit des informations précises sur le véhicule, comme ses caractéristiques techniques, ses dimensions, sa masse, ou encore ses équipements de sécurité. Ces exigences varient selon la catégorie du véhicule (M, N, O, etc.), définie par le règlement (UE) 2018/858.

Remplir son dossier RTI partie 2 : les pièces spécifiques au VASP autocaravane

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10. Un plan côté

Il s’agit du plan de votre aménagement avec les côtes apparaissant. Elles peuvent apparaître en centimètres, en millimètre ou en mètres. Peu importe, en fait, du moment que ce soit clair. Il faudra que vous fassiez tout apparaître dessus, y compris l’emplacement de l’eau, du gaz et de l’électricité. Voici un exemple de plan côté que nous avons fourni à la DREAL. 

Exemple du plan de Pascal, abonné sur le Vancamp :

11. Les bulletins de pesée du véhicule

Les bulletins de pesée, au nombre de trois, sont des pièces super importantes du dossier. La pesée est à réaliser une fois votre aménagement terminé, avec les conditions suivantes : 

• Réservoir d’eau pleins (à au moins 90%)
• Bouteille de gaz pleine  (à au moins 90%)
• Pleins du véhicule faits (essence, huiles, liquides)
• Sans les passagers et sans le conducteur, car leur poids moyen est pris en compte dans le calcul ensuite

Pour savoir où faire votre pesée, c’est dans notre article sur les contacts à connaître pour passer son homologation VASP. 

Dans le nouveau dossier RTI, vous avez une pièce complémentaire, la numéro 11. Elle vous explique comment faire la pesée du véhicule, et vous fournit un modèle de bulletin de pesée à remplir. Elle vous permettra de savoir qu’il faudra qu’apparaisse sur le bulletin les informations suivantes :

• L’identification du véhicule (VIN à 17 caractères, à la charge du demandeur de la pesée d’orienter le service en charge de la pesée vers le lieu où la frappe à froid, VIN, se trouve),
• La désignation de la pesée (pesée essieu 1, pesée essieu 2, pesée totale),
• Le tampon de l’entreprise prestataire de la pesée,
• La date de la pesée,
• La signature et le nom du signataire.

12. La répartition des charges

La fameuse ! Vous étiez embêtés par toutes les pièces jusqu’ici ? Vous allez les regretter ! Bon, ok, j’en fais un peu trop … La bonne nouvelle, c’est que la DREAL a tout automatisé avec la sortie de leur fichier Excel.

C’est l’une des choses que le contrôleur va le plus vérifier. Eh oui, il ne vous laissera pas partir avec un fourgon trop lourd, ou qui potentiellement pourrait être en surcharge une fois vous et vos affaires chargées. 

C’est pour ça que vous devrez faire attention d’avoir une charge utile pour la marchandise supérieure ou égale à environ 400Kg (avec les pleins d’eau, de gaz et d’essence faits, et avec les 3 passagers présents). Pour simplifier, si vous avez par exemple 1 tonne 4 de charge utile pour faire vos aménagements (donc si le poids à vide de votre fourgon est de 1 tonne 4), il faudra que le poids de vos aménagements + le poids de la cuve d’eau rempli + la bouteille de gaz pleine + les pleins du véhicule fait + le poids de tous les passagers ne dépasse pas une tonne, pour pouvoir avoir 400Kg de libres pour vos affaires. Et 400Kg, surtout si vous avez un grand fourgon et que vous vivez dedans toute l’année, ce n’est vraiment pas énorme croyez-nous … C’est pour ça que la gestion du poids est vraiment importante dans un fourgon aménagé. 

Donc, une fois les pesées réalisées (si vous ne savez pas où les faire, rendez-vous sur cet article) et l’aménagement fait, munissez-vous de votre carte grise et de votre barré rouge pour remplir le calcul de la répartition des charges ! Si vous ne comprenez pas comment remplir ce document, je vous explique tout dans ce fichier PDF gratuit :

À noter : le fichier fournit ne fonctionne que sur Excel et Open Office, pas sur Numbers.

13. Le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721 et EN 1646-1

Ça, c’est le premier graal sur la route du graal ulitme. Il s’agit du certificat de conformité qui vous est délivré par Véritas ou Qualigaz lorsque vous passez votre contrôle gaz, aération et issues de secours. 

Petit rappel ici : pour avoir cette pièce jointe assez tôt pour continuer votre processus d’homologation, n’hésitez pas à fixer le rendez-vous avec votre centre Qualigaz ou Véritas 2 ou 3 semaines avant la fin de votre aménagement. 

14. Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité

Si vous décidez d’ajouter des places assises officielles sur votre carte grise (par exemple, passer votre fourgon en 4 places au lieu de 3), il faudra installer des sièges homologables respectant une certaine norme. Il n’existe pas 1000 marques qui font des sièges dans les normes, la plus connue étant RIB. Il vous faudra aussi un justificatif si vous décidez de changer un siège existant contre un siège pivotant. 

15. Le justificatif de conformité du chauffage

Si votre chauffage est équipé d’un chauffage additionnel, il faudra demander auprès du fabricant de ce dernier le justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE. Il se peut (et c’est le cas pour les Truma, par exemple), que le certificat se trouve dans le mode d’emploi. Certains drealman (c’est comme ça qu’on appelle les contrôleurs de la DREAL) accepteront un chauffage de type Propex (qui n’a pas de justificatif de conformité), du moment qu’il soit installé en respectant à la fois les normes de sécurité et les recommandations d’installation du fabricant. Mais honnêtement, ils sont rares les drealman qui l’acceptent. Si vous souhaitez vraiment installer un chauffage de ce type, on vous conseille fortement d’appeler votre DREAL au préalable et de leur en parler. 

Nous avons passé notre première homologation avec un Propex, sans le certificat de conformité. Le drealman a décidé de fermer les yeux sur l’installation de ce chauffage et de ne pas le faire apparaître sur le dossier. Super, me direz-vous ! Sauf pour l’assurance. Si le fourgon brûlait ou avait un quelconque soucis avec ce chauffage, on risquait de la voir se retourner contre nous pour fausse déclaration… Bon, il existe aussi la solution de déclarer le chauffage à l’assurance et de leur demander un papier officiel stipulant qu’ils acceptent d’assurer ce chauffage. Mais bon, comme on n’est jamais sûrs de rien, mieux vaut peut-être envisager un chauffage homologable pour être tranquille. 

Si vous avez installé un chauffage diesel, il faudra absolument ajouter au justificatif de conformité le justificatif d’installation réalisée par un professionnel (Atlantik Shop est un exemple d’entreprise agréée pour poser un chauffage diesel). Attention, vous ne pourrez pas non plus installer n’importe quel chauffage Diesel (nous vous en parlons très en détail dans notre manuel du fourgon aménagé).