Checklist homologation officielle : les 114 points à vérifier avant d’envoyer votre dossier à la DREAL

Généralités

• La notice d’avertissement est présente
• Chaque vanne est clairement identifiée à l’aide d’un autocollant
• Présence d’un détecteur de gaz et de monoxyde de carbone

  Cet équipement est essentiel pour assurer votre sécurité dans le fourgon aménagé. En effet, le monoxyde de carbone est un gaz inodore. Avoir un détecteur vous permettra de le détecter assez tôt. Le détecteur de gaz vous permettra également d’être prévenu rapidement si vous dormez, par exemple.

Les issues de secours

• Chaque compartiment habitable est équipé d’une issue de secours vers l’extérieur (séparation autre qu’un simple rideau textile)

  Généralement, votre fourgon aménagé n’aura qu’une seule pièce. Dans ce cas, la porte latérale sert d’issue de secours. Elle doit donc rester accessible facilement.

• Aucun plan de travail ne s’ouvre vers une issue de secours
• Si une fenêtre sert d’issue de secours, le bord inférieur de l’ouverture est à 95 cm max du plancher
• Si un lit ou une banquette est en-dessous d’une issue de secours, le bord inférieur de l’ouverture est à 110 cm max du plancher
• Les ouvertures qui s’ouvrent vers l’extérieur doivent être à projection. Si elles servent d’issue de secours, maximum 3 opérations pour ouvrir avec une ouverture à au moins 70 degrés

Portes intérieures

• Le dispositif d’ouverture de chaque porte intérieure est manoeuvrable des 2 côtés
• Chaque porte intérieure munie d’un système de verrouillage d’un côté est munie de l’autre côté d’un système de déverrouillage d’urgence

Précautions contre le feu

• Les éléments rigides ou guidés sont à au moins 20 cm d’une flamme nue

  Quand on parle de distance d’une flamme nue, on parle bien sûr de la situation dans laquelle l’élément est le plus proche de la flamme.

• Les éléments rigides ou guidés sont protégés par un dispositif en matériau incombustible
• Les éléments non guidés sont à au moins 30 cm d’une flamme nue
• Les éléments non guidés sont protégés par un dispositif en matériau incombustible
• La surface sous les brûleurs est incombustible

  On parle ici de la plaque à gaz. Les brûleurs créent la flamme, il faut donc que ce soit en matière incombustible en-dessous (exemple = inox). Les plaques à gaz homologables sur Vancore, par exemple, respectent ces conditions.

• Si l’appareil comporte un couvercle, le revêtement intérieur de celui-ci est constitué d’un matériau incombustible

Les ventilations

• Le côté aménagé du véhicule a des ventilations aux normes

  Cf norme NF EN 721 ou le manuel du fourgon aménagé

Le caisson gaz

• Aucun câble électrique ne passe dans le caisson gaz
• Le pictogramme de la bouteille de gaz est présent à l’intérieur du caisson avec l’avertissement « lire les instructions »
• La bouteille gaz est fixée avec du matériel non métallique

  Des sangles de fixation pour les bouteilles de gaz peuvent se trouver chez les équipementiers spécialisés.

• Le caisson gaz est totalement étanche
• La capacité de la bouteille n’excède pas 11 kg
• La ventilation du caisson est adaptée à sa taille

  Cf norme NF EN 1949 ou le manuel du fourgon aménagé

• La ou les bouteilles sont en position verticale
• Il n’y a pas besoin de désinstaller le détendeur pour changer la bouteille
• La manoeuvre de l’organe de coupure est facilement accessible
• Le détendeur est bien de 30 mbar, et c’est indiqué dessus
• Le détendeur se trouve à l’intérieur du caisson
• Si le détendeur est distant de la bouteille gaz, le raccordement se fait au moyen d’un tuyau flexible haute pression adapté à cet usage de 40 cm max
• Si un détendeur est directement fixé à la bouteille gaz, le raccordement à l’installation se fait par un tuyau flexible basse pression adapté à cet usage de 40 cm max. Si présence d’un tiroir, 75 cm max.
• Robinetterie protégée si elle est à l’extérieur du véhicule
• Date de validité des flexibles ok

Seconde alimentation de gaz

• Cette alimentation supplémentaire est destinée au minimum à un générateur (conso totale supérieure à 1,5 kg/h)
• Il y a connexion entre les 2 lignes d’alimentation
• Si les récipients sont installés dans le même compartiment bouteilles, il est clairement indiqué les appareils alimentés par chaque installation
• Si présence de 2 compartiments bouteilles, il est clairement précisé par un signe d’avertissement la présence d’un second compartiment hydrocarbure
• À l’intérieur de chaque compartiment, il est clairement indiqué par l’intermédiaire d’une étiquette, les appareils alimentés par ce dernier

Tuyauteries fixes

• Les tuyauteries et les raccords sont métalliques et ne sont pas assemblés par brasure tendre
• Tous les raccordements et joints sont accessibles
• Les tuyauteries sont protégées contre les dommages mécaniques
• Le certificat de mise sous pression est rempli et l’installation est étanche

Alimentation en GPL

• Présence d’un accouplement rapide permettant une connexion à une alimentation externe
• Cet accouplement rapide est installé de manière permanente
• Présence d’un inverseur manuel qui active l’une ou l’autre des deux sources GPL (externe ou embarquée) en amont du détendeur embarqué dans le véhicule
• La pression de l’alimentation externe ne doit pas être inférieure à 0,3 bar et ne pas dépasser 0,5 bar
• À proximité du raccord, présence de la mention : « entrée de GPL max 0,5 bar »
• L’accouplement rapide d’entrée est différent des raccords rapides de sortie (barbecue)
• L’accouplement rapide est protégé par un couvercle
• Si cet accouplement rapide est installé à l’intérieur d’un compartiment bouteille, il est possible de fermer ce compartiment sans endommager le flexible d’alimentation

Les accessoires

• L’installation GPL comporte un robinet d’arrêt général si plus de 2 bouteilles sont installées
• Chaque appareil d’utilisation est muni d’un robinet de commande accessible et manœuvrable
• Il existe un moyen d’identification des robinets de commande non situés à proximité des appareils
• S’il existe un raccord rapide pour l’utilisation d’un appareil extérieur, il doit être accessible depuis l’extérieur
• La déconnexion d’un raccord rapide n’est possible qu’après la fermeture d’un robinet d’arrêt manuel intégré

Alimentation en gaz des appareils

• Les appareils sont raccordés en tuyauterie métallique rigide (sauf appareils de cuisson nécessitant d’être déplacés de leur position de transport à leur position d’utilisation)
• Les alimentations des appareils de cuisson nécessitant d’être déplacés doivent : être flexible aussi court que possible sans excéder 75 cm, avoir un RCA en amont du flexible, être placé afin d’éviter toutes contraintes, dommages mécaniques et surchauffe, être accessible, sans traversée de parois, plafonds ou planchers

Appareils

• Tous les brûleurs, y compris les veilleuses, sont équipés d’un dispositif de surveillance de flamme (thermocouple)
• Les appareils sont installés conformément aux instructions du fabricant
• Les appareils de chauffage sont à circuit étanche
• Les appareils de production d’eau chaude sont à circuit étanche

Évacuation des produits de combustion

• Le cheminement du ou des conduits des produits de combustion débouche à l’extérieur du volume habitable
• Pour les appareils consommant plus de 30 g/h de GPL, les terminaux d’évacuation (en paroi ou sur le toit) sont situés à plus de 300 mm d’un aérateur ou d’une fenêtre
• Pour les appareils consommant plus de 30 g/h de GPL, les terminaux d’évacuation situés verticalement sous la partie ouvrante d’une fenêtre sont équipés d’un dispositif de coupure automatique interdisant leur fonctionnement lorsque la fenêtre est ouverte
• Les terminaux d’évacuation sont implantés sur le côté ou en toiture du véhicule. Les évacuations des gaz brûlés sous le véhicule sont interdites en France

Alimentation par réservoir de GPL carburant

• Le système de détente est installé juste après la vanne de service (arrêt) et possède un débit minimal de 1,5 kg/h
• S’il y a un appareil de chauffage raccordé sur l’alimentation du réservoir, un dispositif empêche une libération incontrôlée de GPL en cas de déconnexion accidentelle
• Les accessoires précédents, hormis l’organe de coupure générale, sont situés dans un endroit autorisé
• Le réservoir GPL est conforme à la directive européenne R67-1. Il porte un marquage R67-1 et dispose d’un certificat de conformité correspondant
• Si l’installation est alimentée à la fois par un réservoir GPL et un ou plusieurs récipients d’hydrocarbures liquéfiés, un robinet inverseur mécanique permet de n’activer qu’une seule source d’alimentation à la fois
• Le réservoir GPL et la vanne de service sont montés et fixés de manière à ne pouvoir soutirer le GPL qu’en phase gazeuse. La position de montage correcte est indiquée sur le réservoir
• L’unité de remplissage du réservoir est placée à plus de 500 mm d’une ventilation, d’un ouvrant donnant sur les parties habitables et de toute sortie de produits de combustion
• L’organe de coupure générale est présent
• Le limiteur de remplissage à 80 % est présent
• La jauge est présente
• La soupape de surpression (soupape d’échappement) est présente
• La vanne d’excès de débit est présente
• La vanne de service manuelle est présente
• Si cette vanne de service n’est pas facilement accessible à l’utilisateur, une vanne d’arrêt commandée à distance est installée en complément
• Un capot étanche au gaz est présent, si nécessaire
• Une étiquette d’avertissement est présente à proximité de tous les points de remplissage. Elle indique qu’il faut éteindre tous les appareils fonctionnant au GPL avant le remplissage
• Le réservoir est équipé d’un dispositif empêchant le GPL en phase liquide de pénétrer dans le détendeur pendant le remplissage